MENTIONS LEGALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

(+Politique relatives aux cookies)

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : ecoloc-evenementiel.fr Ces informations qui suivent :

L’Éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Doriane GAVID

Adresse: 28 Cami Dou Maranou, 65500, Saint Lézer
Numéro de téléphone: 07.43.15.57.31,
Adresse e-mail: ecoloc.evenementiel@gmail.com.

Le site internet ecoloc-evenementiel.fr est la propriété exclusive de EI Ecoloc Événementiel, qui le propose.

Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro: 925 316 119 R.C.S. Tarbes
Numéro SIRET : 92531611900013
Code APE: 7729z

2. L’Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL (UNETUN-UN ET UN-1ET1)

Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775

Code APE (INSEE) 6311Z

Num. de TVA : FR 13 431 303 775

Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

3. Présentation et principe

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : ecoloc-evenementiel.fr est considéré comme usager du site.

Le site internet ecoloc-evenementiel.fr réunit un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu’envers le Webmaster du site ecoloc-evenementiel.fr. Le site ecoloc-evenementiel.fr est mis à jour régulièrement par Doriane GAVID.

Doriane GAVID s’efforce de donner sur le site ecoloc-evenementiel.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peut assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4. Exigence d’accessibilité

Le site internet ecoloc-evenementiel.fr est principalement accessible aux usagers 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ecoloc-evenementiel.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et tente alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ecoloc-evenementiel.fr ne saurait être désigné pour responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet n’est pas tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,

ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://ecoloc-evenementiel.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment

à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Limitation de responsabilités

Doriane GAVID agit en tant qu’éditeur du site. https://ecoloc-evenementiel.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

https://ecoloc-evenementiel.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://ecoloc-evenementiel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://ecoloc-evenementiel.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://ecoloc-evenementiel.fr .

6. Propriété intellectuelle

Doriane GAVID est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site ecoloc-evenementiel.fr, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation écrite préalable de Doriane GAVID, directeur du site internet à l’email : ecoloc.evenementiel@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site web ecoloc-evenementiel.fr, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Doriane GAVID, directeur du site web au mail suivant : ecoloc.evenementiel@gmail.com, sinon elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Type de données collectées

Sur le site interne ecoloc-evenementiel.fr, Doriane GAVID ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de divers services offerts par le site interne ecoloc-evenementiel.fr.

L’usager offre les données en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site suivant ecoloc-evenementiel.fr le devoir ou pas de mentionner ces informations.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Mode et lieu de traitement des données

Méthodes de traitement

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Doriane GAVID. https://ecoloc-evenementiel.fr est représenté par Doriane GAVID, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte https://ecoloc-evenementiel.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://ecoloc-evenementiel.fr traite des Données Personnelles, Doriane GAVID prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://ecoloc-evenementiel.fr les traite.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Dès que https://ecoloc-evenementiel.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://ecoloc-evenementiel.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses

https://ecoloc-evenementiel.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

-pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur

-pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :

-pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

-adresse email, numéro de téléphone pour mener des campagnes de communication

https://ecoloc-evenementiel.fr ne commercialise pas vos données personnelles

8. Liens hypertextes & cookies

Le site suivant ecoloc-evenementiel.fr possède un certain nombre de liens cliquables vers d’autres sites (partenaires, sites sources etc) mis en ligne suite à la validation de Doriane GAVID. Néanmoins, Doriane GAVID ne peut pas vérifier l’intégralité du contenu des sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les éventuels risques de contenus illicites.

L’usager est mis au courant qu’au cours de ses navigation sur le site ecoloc-evenementiel.fr, un ou des cookies peuvent s’installer mécaniquement sur son pc en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, en revanche qui sauvegarde des informations concernant la navigation de celui-ci sur le site web. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Le paramétrage du programme de navigation laisse libre de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la rejeter de la façon décrite à cette adresse suivante : www.ecoloc-evenementiel.fr. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son pc afin de contester l’installation des cookies, en sachant que le refus d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’avoir accès à plusieurs secteurs. Pour tout barrage de cookies, recherchez dans votre outil de recherche : bloquage des cookies et appliquez les enseignements en lien avec votre version de navigateur.

Le cas échéant, https://ecoloc-evenementiel.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://ecoloc-evenementiel.fr résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour https://ecoloc-evenementiel.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin et Instragram figurant sur le Site de https://ecoloc-evenementiel.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies

en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://ecoloc-evenementiel.fr, Facebook, Linkedin et Instragram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux seulement si vous y consentez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://ecoloc-evenementiel.fr .

À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://ecoloc-evenementiel.fr dépose ce type de cookies.

9. Informations complémentaires pour les utilisateurs

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;

la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;

le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;

le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;

le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Par conséquent :

Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.

Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.

S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.

Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.

Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.

Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.

Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.

Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.

Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre requête à ecoloc-evenementiel.fr par mail : ecoloc.evenementiel@gmail.com ou alors par écrit dûment signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.

10. Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Google Analytics

Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”).

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics (Universal Analytics) est un service d’analyse Web fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait; Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Google Analytics utilise des “Cookies”, des données texte enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Également, Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site donnera lieu à un transfert sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place.

Toutefois, dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen.

Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilise ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google.

Installation et utilisation des cookies :

Ainsi, Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale.

Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Aussi : Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics.

Conclusion

Sans information personnelle de l’utilisateur du site internet ecoloc-evenementiel.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site interne ecoloc-evenementiel.fr et de tous ses droits autorise Doriane GAVID à joindre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site ecoloc-evenementiel.fr.

Le site suivant ecoloc-evenementiel.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD: https://ecoloc-evenementiel.fr/?page_id=1360&preview=true.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Également : Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site ecoloc-evenementiel.fr accessible à la rubrique « CGV »

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.

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