Ci-dessous, retrouvez toutes les informations relatives aux conditions générales de location.
Coordonnées du Propriétaire
Ecoloc Evènementiel
Adresse : 28 cami Dou Maranou, 65500 Saint-Lézer
Tel : 07.43.15.57.31
E-mail : ecoloc.evenementiel@gmail.com
N° SIRET : 92531611900013
Immatriculation au RCS: 925 316 119 R.C.S. Tarbes
Le Propriétaire et le Locataire (désigné dans le bon de location) étant ci-après collectivement désignés « les Parties » ou individuellement une « Partie ».
Conditions générales de location
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les rapports contractuels au titre de la location de matériel évènementiel, Ecoloc Evenementiel désigné Le Propriétaire. Ces conditions sont réputées acceptées par le Locataire louant le matériel, désigné Le Locataire, à défaut de quoi le Propriétaire n’aurait pas contracté.
Par les présentes, les Parties entendent définir les conditions et modalités aux termes desquels le Propriétaire donne en location le matériel lui appartenant au Locataire, pour une durée déterminée, afin que ce dernier en fasse un usage strictement personnel.
Article 0 – Désignation du matériel et accessoires inclus dans la location
Le Propriétaire donne en location au Locataire qui l’accepte l’intégralité du matériel décrit dans le devis validé par le Locataire.
Article 1 – Conclusion du contrat en ligne
Le Locataire effectue une demande de location auprès du Propriétaire par tout moyen (site internet, email, téléphone).
À l’issue des échanges, le Propriétaire établit un devis personnalisé, précisant notamment:
-la désignation du matériel loué,
-les quantités,
-les dates de location,
-les modalités de livraison ou d’enlèvement,
-les frais éventuels de transport.
La réservation devient ferme et définitive à réception du devis signé, précédé de la mention « Bon pour accord », accompagné du paiement d’un acompte de 30 %.
La signature du devis vaut acceptation sans réserve :
-du prix,
-des présentes conditions générales de location.
Aucun contrat de location distinct n’est établi.
Le Locataire s’engage à fournir des éléments d’identification exacts, sincères et à jour (identité, coordonnées, adresse de facturation, lieu et date de l’événement).
Le Propriétaire se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 2 – Etat du matériel
Le Locataire prend le matériel dans l’état dans lequel il se trouve au jour de sa mise à disposition par le Propriétaire.
Le Propriétaire garantit que le matériel loué est en bon état de fonctionnement au moment de sa remise.
Aucun état des lieux contradictoire n’est établi lors de la remise.
Le contrôle du matériel est effectué par le Propriétaire après restitution.
Article 3 – Prix de la location
La présente location est consentie et acceptée moyennant la somme décrite dans le contrat de location, payée directement au Propriétaire par le Locataire. Un acompte de 30 % est exigé à la validation du devis. Le solde est payable au plus tard un jour avant la mise à disposition du matériel.
Les frais de transport ne sont pas inclus sauf mention contraire sur le devis.
Pour les entreprises et autres professionnels (ou mairies) les délais de paiement peuvent être plus longs.
Les prix sont exprimés hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Article 4.1 – Durée du contrat de location
La durée de la location est mentionnée sur le devis validé. Sauf cas exceptionnel, les prix affichés sur site sont valables pour une location de 24h les jours de semaines (sauf vendredi) ou pour le weekend complet du vendredi au lundi.
Tout dépassement de location de la période initialement prévue sera dû et facturé au tarif journalier classique décrit dans le contrat de location et devra être réglé par le Locataire.
La location du matériel commence au moment où le matériel est pris en charge par le Locataire, au départ du dépôt de Ecoloc Evènementiel, ou dans le cas d’une livraison, lorsque le matériel a été déposé dans le local indiqué par le Locataire. Elle se termine lorsque le matériel est revenu au dépôt de Ecoloc Evènementiel.
Article 4.2 – Enlèvement et livraison
Les lieux, dates et horaires de remise et de restitution du matériel sont déterminés d’un commun accord entre le Propriétaire et le Locataire. Le matériel loué est enlevé par le Locataire à l’adresse du dépôt de Ecoloc Evènementiel à la date et à l’horaire convenus entre les deux parties et si le Locataire n’enlève pas ou ne réceptionne pas personnellement le matériel, il devra mandater une personne et le stipuler à Ecoloc Evènementiel.
Dans le cas d’une livraison par Ecoloc Evènementiel, la livraison est comprise depuis notre adresse à la porte de l’établissement mentionnée par le Locataire sur le contrat de location. Le prix de la livraison comprend le déchargement et le rechargement du matériel dans notre véhicule en rez-de-chaussée et en accès facile. Toute contrainte particulière (escaliers, distance, manutention spécifique) pourra entraîner une facturation complémentaire.
Le lieu de stockage du matériel est au siège de l’entreprise qui se situe au 28 cami Dou Maranou, 65500 Saint-Lézer.
Article 5 – Règlement et caution
– Règlement : Le Locataire s’engage à régler un acompte de 30% au moment de la réservation et dans un délai maximum d’une semaine puis la totalité du solde au maximum un jour avant le jour de la location du matériel.
– le Locataire laisse en caution un chèque au nom du Propriétaire d’un montant équivalent à deux fois la totalité du montant de la location.
Le montant de la caution est fixé à titre maximal et peut être ajusté en fonction de la valeur du matériel loué et des risques estimés. Le chèque de caution sera détruit dans un délai de 7 jours ouvrés au maximum après restitution et contrôle du matériel.
Chèque de caution
- a) Le chèque de caution doit être établi et remis au Propriétaire dès la livraison du matériel et de ses accessoires.
- b) Le chèque de caution assure au Propriétaire un retour de son matériel et de ses accessoires dans le temps défini de la location et dans les conditions de fonctionnement.
- c) Le chèque de caution reste bloqué durant toute la période de location et ne sera, donc, pas encaissé.
- d) Le chèque de caution pourra couvrir tout ou une partie des éventuelles détériorations ou remises en état du matériel (et des accessoires) loués.
- e) Le chèque de caution sera détruit après vérification de l’état et du stock du matériel restitué
- f) Le chèque de caution ne couvre pas l’usure naturelle du matériel et de ses accessoires du fait de son utilisation.
À défaut de remise de la caution, le Propriétaire se réserve le droit de refuser la mise à disposition du matériel.
Article 6 – Cession – Sous-location
Le Locataire ne pourra ni céder, ni sous-louer le matériel objet des présentes.
Article 7 – Usage – Destination
Le matériel loué reste l’entière propriété de Ecoloc Evènementiel et ne peut faire l’objet d’une sous-location, d’une cession ni de revente à quelque titre que ce soit. Le Locataire s’interdit également de le laisser saisir par l’un de ses créanciers. Pendant la période de location, le Locataire s’engage à utiliser le matériel strictement dans les conditions normales d’utilisation, conformément à sa destination initiale et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.
Pendant toute la durée de la location, le Locataire s’engage à entreposer le matériel loué dans des conditions de nature à préserver son état physique.
Article 8 – Jouissance – Entretien
Le Propriétaire garantit au Locataire la jouissance paisible du matériel loué pendant toute la durée de la location et s’engage, à ce titre, à prévenir les troubles des tiers. Le Locataire est responsable de l’utilisation du matériel pendant toute la période de mise à disposition.
Article 9 – Responsabilité – Dommages
Pendant la durée de la location et jusqu’à la restitution physique du matériel au Propriétaire, le Locataire est gardien du matériel sur lequel il exerce un contrôle effectif et exclusif ce que ce dernier reconnaît. Le Locataire est le seul responsable de tous les dommages causés au matériel du Propriétaire (dégradation, perte, manquant, vandalisme, intempérie…).
Le Propriétaire ne sera en aucun cas responsable des dégâts ou accidents causés par l’utilisation de bougies pendant la durée de la location. De plus, le Propriétaire recommande l’utilisation de bougies LED pour plus de sécurité.
Le Locataire est responsable de la sécurité des personnes utilisant le matériel. Le Propriétaire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels et corporels causés par le matériel loué.
Article 9.1 – Responsabilité – Dommages – Livre d’or audio
Le livre d’or audio est un matériel sensible qui contient des enregistrements uniques et personnels. Afin d’assurer une bonne utilisation et une conservation optimale des messages, les dispositions suivantes s’appliquent :
Sauvegarde des enregistrements:
À la fin de la période de location, les enregistrements sont transférés par nos soins sur support informatique (PC) avant toute suppression du contenu de l’appareil. Une copie est ensuite remise au client sur une clef USB. Il est de la responsabilité du client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers sur ses propres supports (clé USB, disque dur, cloud, etc.).
Limitation de responsabilité:
Bien que toutes les précautions techniques soient prises pour assurer la sauvegarde des enregistrements, l’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de perte partielle ou totale des fichiers due à : un dommage matériel ou logiciel imprévisible affectant l’appareil,
une mauvaise manipulation du client ou d’un tiers durant l’événement, un incident technique indépendant de notre volonté (ex. panne soudaine de la mémoire interne).
Dommages matériels : En cas de détérioration, perte ou vol du livre d’or audio durant la location, le client sera tenu pour responsable et devra rembourser le coût de remplacement du matériel au prix du neuf. Les frais de réparation ou remplacement seront facturés au client, sur présentation d’un justificatif (facture ou devis fournisseur).
Utilisation conforme : Le livre d’or audio doit être utilisé uniquement pour l’enregistrement de messages vocaux, conformément à son usage prévu. Toute tentative de modification, piratage, ouverture ou utilisation non conforme pourra entraîner une facturation supplémentaire et l’annulation de la garantie de bon fonctionnement.
Article 10.1 – Restitution du matériel
- a) A l’issue de la durée de location, le Locataire s’engage à restituer le matériel objet du Contrat au Propriétaire, aux lieu, dates et heures convenus en bonne condition et en bon état de fonctionnement exception faite des usures résultant d’une utilisation adéquate du matériel.
- b) A défaut de restitution du matériel par le Locataire et pour quelque raison que ce soit (le Locataire ne se présente pas avec le matériel le jour de la restitution, ou le Locataire signale le vol du matériel), le Propriétaire conservera l’intégralité du dépôt de garantie sur présentation du dépôt de plainte.
- c) En cas de dommages causés au matériel, le Propriétaire et le Locataire s’efforceront de trouver un arrangement amiable visant à dédommager toutes faibles dégradations causées audit matériel. A défaut d’accord amiable, le Propriétaire conservera tout ou partie du dépôt de garantie :
– si le matériel est réparable, sur présentation d’un devis de réparation dans un SAV agréé. Si les réparations se révèlent supérieures au montant du dépôt de garantie, le Locataire déclare faire son affaire personnelle du dédommagement de la différence directement auprès du Propriétaire.
– si le matériel est irréparable (ou valeur de réparation supérieure à valeur d’achat d’un bien équivalent), sur présentation du certificat du caractère irréparable du bien, établi par un SAV compétent, ainsi que de la facture d’achat initiale du bien ou autre type de preuve de la valeur du matériel sinistré. Le Locataire déclare faire son affaire personnelle du dédommagement de la différence entre le dépôt de garantie et la valeur du bien directement auprès du Propriétaire.
Article 10.2 – Conditionnement du matériel
La vaisselle est conditionnée en caisses à verres ou autres conteneur à assiettes, vérifié par le Locataire. La vaisselle peut être rendue non lavée mais rincée et débarrassée des déchets et sauces, triée et rangée dans son emballage d’origine, et regroupée au lieu de l’enlèvement. Dans le cas contraire et sauf stipulation sur le devis, le temps passé à la préparation pour l’enlèvement et/ou au débarrassage sera facturé au tarif de 25€ l’heure de manutention nécessaire au reconditionnement de la vaisselle.
Article 11 – Annulation
En cas d’annulation d’une commande :
- Plus de 30 jours avant la date prévue de mise à disposition du matériel, l’acompte de 30 % versé à la signature du devis sera conservé à titre de frais de dossier et ne sera pas remboursé.
- Entre 30 et 7 jours avant la date prévue de mise à disposition, 50 % du montant total de la location sera dû à titre d’indemnité d’annulation.
- Moins de 7 jours avant la date prévue de mise à disposition, 100 % du montant total de la location sera dû à titre d’indemnité d’annulation.
Le solde restant du montant de la location peut être réglé jusqu’à la veille du jour de la mise à disposition du matériel, sauf en cas d’annulation selon les conditions ci-dessus.
Le Propriétaire se réserve le droit d’appliquer ou non ces conditions d’annulation selon les circonstances particulières de chaque réservation. Cette flexibilité est exercée de bonne foi et uniquement selon les circonstances objectives de chaque réservation (modification du matériel, impossibilité technique ou événement exceptionnel).
Article 12 – Modification du devis
Toute modification doit être formulée par écrit.
Les modifications sont possibles jusqu’à 14 jours avant la date de l’événement, sous réserve de disponibilité.
Toute modification entraîne l’émission d’un nouveau devis, l’acompte déjà versé restant acquis et reporté.
Seule la dernière version du devis validé fait foi.
Article 13 – Déclarations
Le Locataire déclare disposer de toutes les informations nécessaires à l’utilisation du matériel adéquat et raisonnable. Le Locataire déclare avoir la capacité légale et juridique à l’effet d’utiliser le matériel ainsi que toutes autorisations, habilitations éventuelles.
Article 14 – Droit applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de location sont soumises au droit français. En cas de différend né de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation, du terme du présent document, les Parties s’efforceront de régler le litige amiablement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de celui-ci par l’une des Parties à l’autre Partie. A défaut d’une résolution amiable, la Partie la plus diligente saisira les juridictions françaises compétentes à savoir le tribunal de Commerce de Tarbes. Lors de la signature du contrat de location, le Locataire peut exiger un exemplaire de ce document et une copie du contrat de location. Autrement, celui-ci reconnaît connaître le contenu du bon de location.
Ecoloc Evénementiel ne pourrait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations ou pour des retards d’exécution en raison d’événements exceptionnels tels que grèves, accidents, intempéries, interdiction officielle… En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée à Ecoloc Evènementiel à quelque titre que ce soit.
Article 15 – Délai de rétractation
Conformément aux articles L. 121-20 et L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose normalement d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, pour les locations de matériel événementiel dont la date de mise à disposition est inférieure à 14 jours à compter de la signature du devis, le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à la loi.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Propriétaire par email ou téléphone dans le respect du délai légal. En cas d’exercice du droit de rétractation dans ce délai, seul l’acompte éventuellement versé sera remboursé, à l’exception des frais engagés pour la préparation ou la réservation du matériel.
Pour toute réservation effectuée plus de 14 jours avant la date de l’événement, le droit légal de rétractation s’applique. Dans ce cas, l’acompte versé pourra être conservé à titre de frais de dossier, le reste étant remboursé conformément à la loi.
Article 16 – Force majeure
L’exécution des obligations du Propriétaire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Propriétaire avisera le Locataire de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
En cas de force majeure, le Propriétaire s’engage à prendre contact avec un autre prestataire pour réaliser la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité égale et dans un délai parfois court, un professionnel de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité.
En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui l’empêche d’effectuer sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Propriétaire. Ce dernier procédera à un remboursement total des montants versés par les Locataires. Le remboursement prévu en cas de force majeure ne concerne que les sommes déjà versées au titre de la location ou de la commande. Aucune indemnité supplémentaire, notamment pour perte de profit ou frais annexes, ne pourra être réclamée.
Conditions particulières – Vente d’objets en bois personnalisés
Les présentes conditions particulières complètent les Conditions Générales de Location d’Ecoloc Evènementiel pour tout ce qui concerne la création, la fabrication et la vente d’objets en bois personnalisés réalisés à l’aide de la machine de découpe et gravure xTool M1.
Elles s’appliquent à toute commande passée auprès d’Ecoloc Evènementiel, que ce soit dans le cadre d’un événement (mariage, anniversaire, baptême, réception privée, événement professionnel) ou d’une demande ponctuelle.
Article V1 – Nature des produits proposés
Ecoloc Evènementiel propose un service artisanal de création d’objets en bois personnalisés, comprenant notamment :
• marques-places,
• cintres gravés,
• décapsuleurs,
• planches à découper personnalisées,
• faire-part ou invitations en bois,
• boîtes à alliances,
• livres d’or,
• bouchons de bouteilles,
• magnets,
• sous-verres,
• toppers de gâteaux,
• ou tout autre objet personnalisé réalisé sur demande.
Chaque produit étant fabriqué à la commande, les photos et visuels proposés ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères différences (teinte du bois, veinage, dimensions au millimètre près).
Article V2 – Commande
Toute commande vaut acceptation entière et sans réserve :
• des présentes conditions particulières,
• du devis communiqué par Ecoloc Evènementiel,
• des éléments de personnalisation validés par le client.
Aucune fabrication ne débute sans validation écrite (email ou message) du client, confirmant :
– le modèle,
– le texte à graver,
– le nombre d’unités,
– et le tarif.
Article V3 – Personnalisation et validation des fichiers
Avant fabrication, Ecoloc Evènementiel fournit un aperçu numérique (devis) lorsque cela est nécessaire.
Le client doit vérifier soigneusement :
• l’orthographe,
• les dates,
• les textes,
• la disposition,
• les prénoms.
La validation du devis rend toute erreur ultérieure imputable au client.
Toute modification après validation peut entraîner :
– un surcoût,
– un rallongement du délai,
– ou la refacturation complète si la production est déjà engagée.
Article V4 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Paiement
Pour la vente d’objets personnalisés :
Paiement intégral au moment de la commande (aucun acompte).
Le paiement est possible par virement bancaire, espèces, chèque ou encore lien de paiement Stripe.
Cas particulier
Si la personnalisation est incluse dans une commande de location déjà validée, alors :
– les règles d’acompte de la location s’appliquent (30 %),
– la partie “vente d’objets en bois” est ajoutée au même devis.
Article V5 – Délais de fabrication
Les délais varient selon :
• la charge de travail en cours,
• la quantité commandée,
• la complexité du produit.
Un délai estimatif est communiqué au moment du devis.
Ce délai est purement indicatif et ne peut ouvrir droit à indemnisation en cas de retard raisonnable. Les délais communiqués sont indicatifs et ne peuvent en aucun cas ouvrir droit à des dommages et intérêts en cas de retard raisonnable de fabrication.
Article V6 – Retrait des commandes
Les produits sont mis à disposition exclusivement en retrait à Saint-Lézer (28 Cami Dou Maranou, 65500).
Ecoloc Evènementiel ne propose pas de conditions d’envoi standardisées.
Toute solution d’envoi ou de livraison, si elle est demandée, reste :
– exceptionnelle,
– au cas par cas,
– discutée individuellement,
– et facturée selon les modalités précisées lors de l’échange.
Article V7 – Annulation et rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
– confectionnés sur mesure,
– personnalisés,
– réalisés spécifiquement à la demande du client.
(Article L221-28 du Code de la Consommation)
Ainsi, toute commande réglée est ferme et définitive, et ne peut être annulée, sauf accord exceptionnel du prestataire.
Aucun remboursement n’est possible pour des produits :
– personnalisés,
– déjà lancés en fabrication,
– ou finalisés.
Article V8 – Non-conformité et réclamations
Toute réclamation doit être formulée :
– dans un délai de 48 h après le retrait,
– photos à l’appui,
– par email à : ecoloc.evenementiel@gmail.com.
Les réclamations ne peuvent porter que sur :
• un défaut manifeste de fabrication,
• une casse liée à un défaut du produit et non au transport ou à la manipulation par le client,
• un écart significatif par rapport au devis validé.
Les particularités naturelles du bois ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation :
– nœuds,
– veinage,
– teintes,
– légères variations d’épaisseur.
Article V9 – Utilisation et entretien des produits
Les produits en bois ne doivent pas être exposés :
– à une chaleur excessive,
– à une immersion prolongée dans l’eau,
– à un lave-vaisselle,
– à des liquides corrosifs.
Certaines gravures peuvent s’éclaircir ou s’assombrir avec le temps, selon l’exposition au soleil ou à l’humidité.
Ecoloc Evènementiel ne pourra être tenu responsable d’une usure liée à une mauvaise utilisation.
Article V10 – Garanties
Ecoloc Evènementiel garantit que les produits sont neufs et fabriqués artisanalement.
La garantie ne couvre pas :
– la casse due à une chute ou mauvaise manipulation,
– l’exposition à l’eau ou la chaleur,
– l’usure naturelle,
– les petits défauts naturels du bois.
Article V11 – Propriété intellectuelle
Les créations, fichiers, modèles, visuels et designs restent la propriété d’Ecoloc Evènementiel.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article V12 – Force majeure
En cas de force majeure impactant la fabrication, Ecoloc Evènementiel préviendra le client dans les meilleurs délais.
Si la fabrication devient impossible, la commande sera remboursée intégralement.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être demandée.
Article V13 – Reproduction de logos ou visuels fournis par le Client
Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires pour l’utilisation des éléments fournis (logos, dessins, textes, images).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non autorisée.